1. Objet du service
Better Sleep Nights est un service numérique édité par Somnea et dédié à l'accompagnement de l'insomnie et de l'hygiène du sommeil. Le service combine des questionnaires, un journal de sommeil, des contenus pédagogiques, des recommandations personnalisées et des parcours inspirés de la TCC-I.
Le service a une finalité d'information, de prévention et d'accompagnement. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un service d'urgence, ni une consultation médicale. Les recommandations fournies ne remplacent jamais l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié.
2. Accès au site et création de compte
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte et pendant toute la durée d'utilisation du service.
Vos identifiants sont strictement personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'accès non autorisé ou de suspicion de compromission, vous devez nous en informer sans délai.
- Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans autorisation.
- Ne pas usurper l'identité d'un professionnel de santé ou d'un autre utilisateur.
- Informer Somnea sans délai en cas de perte, vol ou usage frauduleux du compte.
3. Données de sommeil et données de santé sensibles
L'utilisation de Better Sleep Nights peut impliquer la saisie de données relatives à votre sommeil, à vos symptômes, à votre état de santé, à vos traitements ou à vos habitudes de vie. Ces informations peuvent constituer des données de santé sensibles au sens du RGPD.
Vous déclarez ne transmettre que des informations vous concernant, exactes à votre connaissance, et adaptées à l'usage du service. Vous vous engagez à ne pas renseigner de données médicales concernant un tiers sans base légale appropriée. Les règles détaillées de traitement de ces données figurent dans notre politique de confidentialité.
4. Paiements, abonnements et recours à Stripe
Les offres payantes disponibles sur le site sont décrites au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire, et peuvent couvrir soit un programme à durée déterminée, soit un abonnement mensuel renouvelable.
Les paiements par carte bancaire sont externalisés auprès de Stripe, prestataire spécialisé de paiement. Somnea n'accède pas à vos numéros complets de carte bancaire. En souscrivant, vous acceptez également que certaines données nécessaires à la transaction, à la lutte contre la fraude et à la facturation soient traitées par Stripe selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
- Le programme 3 mois est facturé en une fois au moment de la commande.
- L'offre mensuelle, lorsqu'elle est proposée, se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.
- L'accès au service peut être suspendu en cas d'échec de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Droit de rétractation et garanties commerciales
Si vous achetez en tant que consommateur dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, si vous demandez expressément le démarrage immédiat du service numérique avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée, ce droit peut cesser conformément au droit applicable.
Les éventuelles garanties commerciales affichées sur le site ou lors du paiement, comme une garantie satisfait ou remboursé, s'ajoutent à vos droits légaux sans les remplacer. Leurs modalités exactes sont celles précisées sur la page de commande au moment de l'achat.
6. Règles d'usage et propriété intellectuelle
L'ensemble du site, du contenu éditorial, des visuels, des interfaces, des questionnaires, des textes, des marques et des méthodes de présentation demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, redistribuer, revendre, décompiler ou exploiter commercialement le service ou ses contenus.
Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale, personnelle et conforme à sa destination. Toute tentative de perturbation technique, d'extraction automatisée, d'ingénierie inverse, de partage non autorisé d'accès ou d'utilisation à des fins illégales est interdite.
7. Limites du service et avertissements de santé
Better Sleep Nights est conçu pour accompagner les troubles du sommeil courants et l'insomnie, mais ne convient pas aux situations d'urgence. En présence de symptômes sévères, d'idées suicidaires, d'apnées suspectées, d'effets indésirables médicamenteux ou de pathologies complexes, vous devez consulter rapidement un professionnel de santé.
Somnea met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la pertinence du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni un résultat clinique déterminé. L'amélioration du sommeil dépend notamment de votre situation personnelle, de votre assiduité et, le cas échéant, de votre suivi médical.
8. Suspension, résiliation et suppression du compte
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Lorsqu'un abonnement renouvelable est en cours, la résiliation prend effet pour la période suivante, sauf indication contraire lors du paiement.
Somnea peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-paiement, de fraude, de violation grave des présentes conditions, d'utilisation abusive du service ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme. En cas de fermeture de compte, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits.
9. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans votre pays de résidence au sein de l'Espace économique européen.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à un paiement Stripe, à une réclamation, à l'exercice de vos droits RGPD ou à votre droit à l'oubli, vous pouvez nous écrire à l'adresse indiquée ci-dessous. En cas de litige persistant, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour la France.